Dernière mise à jour : mars 2026 — Applicables à toutes les prestations Onizuka Solutions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Onizuka Solutions (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.
Onizuka Solutions propose les prestations suivantes :
Les prestations sont détaillées dans un devis ou une proposition commerciale remis au Client avant toute commande.
Toute commande suit le processus suivant :
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, une nouvelle proposition peut être nécessaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Les délais de livraison sont indiqués dans la proposition commerciale. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client dans la fourniture des informations et accès nécessaires.
Onizuka Solutions s'engage à informer le Client de tout retard prévisible dès que possible.
Le Client s'engage à :
À complet paiement, le Client devient titulaire des droits d'utilisation des livrables produits spécifiquement pour lui. Onizuka Solutions conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire développés indépendamment.
Les données fournies par le Client restent sa propriété exclusive. Onizuka Solutions n'utilise ces données qu'aux fins de l'exécution de la prestation.
Les abonnements peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours par email. Le mois en cours est dû intégralement.
En cas d'annulation après démarrage des travaux, l'acompte reste acquis à Onizuka Solutions. Les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata.
Pour les consommateurs (non-professionnels), un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la commande, sauf si la prestation a commencé avec l'accord exprès du Client avant l'expiration de ce délai.
Onizuka Solutions est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
La responsabilité d'Onizuka Solutions est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de la prestation concernée.
Les deux parties s'engagent à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Cet engagement survit à la fin du contrat pendant une durée de 3 ans.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d'Onizuka Solutions.
Pour tout litige avec un consommateur, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.